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1. Présentation du site equipement-online.com
Le site equipement-online.com est la propriété de EQUIPEMENT ONLINE SARL PAE du Capiscol 12 Rue Charles Nicolle 34535 BEZIERS Cedex
N° SIRET : 425 048 972 00029
CODE APE : 4759B
Le Directeur de Publication du site est Madame Pascale TAILHADES, en qualité de Gérante de EQUIPEMENT ONLINE SARL.
La conception du site et sa mise à jour sont assurées par le service communication de EQUIPEMENT ONLINE SARL .
Le développement et la maintenance applicative du site sont gérés par la société DOYOUSOFT dont le siège social est situé 17 place Sémard 34500 BEZIERS.
L’hébergement technique est assuré par la société DOYOUSOFT.
Le site equipement-online.com est un site portail marchand donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à EQUIPEMENT ONLINE SARL susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’utilisateur du site équipement-online.com reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Conception technique du site
Le site equipement-online.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, EQUIPEMENT ONLINE SARL dégage toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès aux offres qui résulterait des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
EQUIPEMENT ONLINE SARL se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site équipementonline.fr, sans qu’elle ne soit tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l´accès ou de l´utilisation du site, y compris l´inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l´équipement informatique de l´utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans l´hypothèse où l´utilisateur accèderait au site equipement-online.com à partir d´un autre Etat que la France ; il s´engage à s´assurer également du respect de la législation localement applicable.
3. Contenus du site
Propriété intellectuelle et industrielle, droit d’auteur
Ce site respecte le droit d'auteur. Toutes les informations ou documents publiés sur le site equipement-online.com sont soit la propriété de EQUIPEMENT ONLINE SARL, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute utilisation des contenus du site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Dans l´hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site, quelle qu’en soit la forme (texte, image, vidéo…), il s´engage à requérir l´autorisation préalable et écrite de EQUIPEMENT ONLINE SARL, en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse e-mail contact@equipement-online.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont publiées engagerait la responsabilité de l´utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site equipement-online.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l´utilisateur.
Les marques sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d´autres éléments, sans l´autorisation expresse et préalable de EQUIPEMENT ONLINE SARL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l´utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
L´utilisateur s´engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site equipement-online.com pour : - transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site equipement-online.com
Portée des contenus
Les informations fournies sur equipement-online.com le sont à titre informatif. EQUIPEMENT ONLINE SARL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées sur le site.
EQUIPEMENT ONLINE SARL se réserve le droit de refuser et/ou de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, ou qui ne correspondrait pas à l’objet de son site, à son éthique ou sa déontologie.
La création de liens vers equipement-online.com
Les utilisateurs et visiteurs du site equipement-online.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site equipement-online.com sans l´autorisation écrite et préalable de EQUIPEMENT ONLINE SARL. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée par courriel au webmestre à l´adresse e-mail : contact@equipement-online.com
Protection des données à caractère personnel
EQUIPEMENT ONLINE SARL informe les utilisateurs du site equipement-online.com que l´ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site equipement-online.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l´Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s´abstenir, s´agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d´une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Déclaration CNIL
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
Données personnelles
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L´utilisateur est informé qu´il dispose d´un droit d´accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : EQUIPEMENT ONLINE SARL Service communication PAE du Capiscol 12 rue Charles Nicolle 34535 BEZIERS, ou en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse e-mail : contact@equipement-online.com
L´utilisateur est notamment informé que, conformément à l´article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l´utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées aux fournisseurs sélectionnés par l’utilisateur dans le cade de l’utilisation des services proposés par EQUIPEMENT ONLINE SARL sur le site equipement-online.com
Ces données pourront être utilisées par VALERO DIRECT SARL à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis.
Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients.
L´utilisateur dispose de la faculté de s´opposer à cette cession en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse e-mail : contact@equipement-online.com
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l´hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, EQUIPEMENT ONLINE SARL ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
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5. Modification de la notice légale
EQUIPEMENT ONLINE SARL se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L´utilisateur s´engage donc à la consulter régulièrement.

6.Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce de BEZIERS. Cette clause s´applique même en cas de référé.

 

Identification
Raison sociale
EQUIPEMENT ONLINE
Nom responsable
TAILHADES
Prénom responsable
PASCALE
Siège social
PAE CAPISCOL
Code postal
34500
Ville
BEZIERS
Pays
FRANCE
Téléphone
04 67 35 87 78
E-mail
contact@equipement-online.com
Directeur de publication
TAILHADES PASCALE

Hébergeur du site
Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
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