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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   EQUIPEMENT ONLINE
Nom responsable   TAILHADES
Prénom responsable   PASCALE
Siège social   PAE CAPISCOL
Code postal   34500
Ville   BEZIERS
Pays   FRANCE
Téléphone   04 67 35 87 78
E-mail   contact@equipement-online.com
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   TAILHADES PASCALE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EQUIPEMENT ONLINE SARL


1- GENERALITES
Le site equipement-online.com est un site réservé aux professionnels. Ainsi, pour pouvoir valider une commande, le client devra, lors de la création de son compte, préciser le code APE, le N° SIRET et le N° de TVA Intra communautaire de son entreprise pour prouver son appartenance à la catégorie PROFESSIONNEL.
De ce fait, les conditions générales de vente exposées (dénommée « CGV » dans le document) ci-après sont applicables pour des ventes faites uniquement auprès de professionnels.
Sauf dérogation contraire, formulée par écrit et émanant de EQUIPEMENT ONLINE, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente exposées ci-après. Toute éventuelle condition contraire sera donc inopposable à EQUIPEMENT ONLINE. Ainsi, toute commande passée auprès de EQUIPEMENT ONLINE emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les CGV sont distinctement disponibles sur le site equipement-online.com.
EQUIPEMENT ONLINE se réserve le droit de modifier ses CGV et ce, à n’importe quel moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur lors de la passation de la commande.

2- CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV régissent les activités de vente de produits faites par le canal du site de e-commerce www.equipement-online.com. Ces CGV sont applicables à toute vente livrable sur le territoire de la France métropolitaine, Corse incluse.
Concernant les DOM-TOM, ces CGV sont applicables tout autant, et uniquement, que le client mentionne comme point de livraison un transitaire situé dans un des deux ports suivants : MARSEILLE/FOS SUR MER et LE HAVRE. Dans ce cas, la gestion du SAV et de la garantie éventuelle d’un article cessera dès acceptation de la réception de la livraison par le transitaire mandaté.
En dehors de ces territoires, aucune livraison ne sera effectuée.

3- ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT
Comme indiqué précédemment, les CGV peuvent être consultées sur le site www.equipement-online.com à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Sur demande expresse du client, ce document pourra lui être envoyé, soit par courrier électronique, soit par envoi postal.
Avant la validation définitive d’une commande, le fait obligatoire, pour le client, de cocher la case « j’accepte les Conditions Générale de vente » entraîne automatiquement son acceptation expresse et sans restriction, ni réserve, des CGV applicables au moment.

4- VALIDITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Au sens de la Loi du 13 mars 2000, l’identifiant et le mot de passe utilisé par le client lors de la passation de commande valent preuve de son identité et engage sa responsabilité sur toute commande passée.
Les éléments de la signature électronique (identifiant et mot de passe) sont générés par le Client, lors de la création de son compte ou bien à l’occasion d’une première commande.
Les éléments de la signature électronique sont modifiables, à tout moment, par le Client sur le site www.equipement-online.com. Pour ce faire, l’option « Accéder à mon compte » doit être choisie.
Au titre des CGV, le Client est responsable de ses éléments de signature électronique. Toute utilisation indue par des tiers qui auraient eu connaissance des éléments de signature électronique engage la responsabilité du Client.
Le Client est responsable de l’intégralité des informations saisies sur la fiche de renseignements client. Le site étant uniquement destiné au commerce avec des professionnels, toute fausse information concernant le code APE, le N° SIRET et le N° de TVA intracommunautaire engage la responsabilité pleine et entière du Client. Toute fausse déclaration exonère de responsabilité EQUIPEMENT ONLINE en cas de demande contentieuse basée sur un contrat régi par le Code de la Consommation.

 

5- CAPACITE CONTRACTUELLE
EQUIPEMENT ONLINET se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans avoir à motiver celui-ci. Le droit de rétractation de EQUIPEMENT ONLINE peut être engagé jusqu’à la livraison de la commande. En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir d’un préjudice quelconque et réclamer la moindre indemnité financière ou autre.

6-  INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les Produits.
Le travail de EQUIPEMENT ONLINE sur son site www.equipement-online.com est d’informer au mieux ses clients au travers de fiches produits. Ces documents doivent permettre au Client d’avoir un aperçu complet et précis des caractéristiques des produits proposés.
L’importance des informations traitées sur le site, la méthodologie de transcription des caractéristiques qui peut varier ainsi que les éventuelles erreurs de transcription sur le site font que les données indiquées sur les produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.
De la même façon, les couleurs et les éléments de perception présentés par le site et ceux perçus par le Client peuvent varier. Cet élément ne pourra engager la responsabilité de VALERO DIRECT.
Par ailleurs, en fonction de l’exploitation, VALERO DIRECT se réserve le droit, sans aucun préavis, de modifier l’assortiment ou les caractéristiques des produits proposés. Les dimensions des produits sont prises extérieures (longueur x largeur x hauteur / profondeur)
Taille :
P = petit
M = modèle
G = grand
Unité de mesure : cm
Les prix HT.
Tous les prix communiqués sur le site s’entendent en euro Hors Taxes.
Les prix affichés sur le site www.equipement-online.com peuvent être modifiés sans préavis.
Les articles affichés sur le site www.equipement-online.com peuvent faire l’objet de prix de lancement, de prix promotionnel ou de prix de déstockage. Ces modifications sont applicables sans préavis.
Les articles fins de série, les occasions et les déclassés ne seront ni repris, ni échangés et ne bénéficient plus de la garantie sauf indications contraires clairement affichées sur les fiches produits.
Selon les produits proposés, le transport est inclus ou non dans le prix affiché. L’information sur les frais de port pour un article est communiquée au client par l’affichage de deux pictogrammes figurant sur chaque fiche produit :
• Franco de port : Pas de frais de port applicable (le montant est mentionné et retranché sur la commande)
• Franco 120 € : Pas de frais de port si la commande dépasse le montant indiqué (en € HT) sinon un forfait de port est applicable.
Dans le cas d’une commande incluant au moins un article en franco de port, la commande sera considérée comme étant livrable en franco de port.
Le Client pourra consulter le montant des frais de port et les éventuels frais annexes sur le site www.equipement-online.com dans la rubrique « Nos services ».
EQUIPEMENT ONLINE se réserve le droit de modifier à la hausse les participations aux frais de port, et ce sans préavis, et d'imputer à la charge du client les éventuels surcoûts qui pourraient être réclamés à EQUIPEMENT ONLINE par son transporteur, du fait de problème rencontré lors de la livraison à cause d'un manque d'information, omission, ou refus de la marchandise de la part du client.
Le prix TTC.
Le prix total TTC indiqué au moment de la validation de la commande est l’addition (toutes taxes comprises) du prix des produits, des frais d’envoi et des éventuels frais annexes. Le prix des produits (prix normal ou promotionnel) est celui en vigueur le jour de la validation de la commande.
Les remises.
La validité des remises correspond soit à leur présence sur le site www.equipement-online.com, soit à l’atteinte d’un certain volume de commandes dans le cas de ventes sur stock limité. Dans ce dernier cas, EQUIPEMENT ONLINE ne serait être tenu pour responsable de non confirmation d’une commande, si le stock limité se trouvait épuisé lors du traitement de la commande.
Des produits font l’objet de remises quantitatives en fonction du nombre d’articles commandés. Ces remises quantitatives ne sont applicables que sur une commande du même article.
De la même manière des remises en valeur ou en pourcentage ne s’appliquent qu’aux produits signalés et sont non cumulables.
Toute action promotionnelle (Codes de promotion, cadeaux, bons d’achat,..) sera régie par ses règles propres que EQUIPEMENT ONLINE publiera sur le site www.equipement-online.com à la rubrique : [Nos services], section : [Règles promotionnelles].

7- GESTION DES COMMANDES
EQUIPEMENT ONLINE n’enregistrera aucune commande qui ne sera pas passée par le biais du module commande de son site www.equipement-online.com.
Le fait que le Client doive « valider » sa commande sur le site www.equipement-online.com rend celle-ci ferme et définitive.
Dans tous les cas, le Client est entièrement responsable des informations fournies lors de la passation de commande (identité du Client, moyen de paiement de la commande, adresse de livraison, spécificités pour la livraison). Dans ce cadre,  EQUIPEMENT ONLINE décline toute responsabilité sur les informations inadéquates et/ou erronées fournies et ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de celles-ci.
De plus, toute modification ou annulation de commande ou aménagement de livraison d’une commande faite par le Client sera le fait exclusif de EQUIPEMENT ONLINE et ce, sans contestation possible. Tant que EQUIPEMENT ONLINE n’aura pas communiqué, par email ou par courrier, sa position sur la demande du Client, la commande initiale demeure valable. Dans le cadre d’une annulation complète ou partielle de la commande, EQUIPEMENT ONLINE sera en droit de demander, au Client, un dédommagement forfaitaire équivalant à 25% du montant Hors taxes de la valeur des produits annulés.
La date de commande est celle du paiement en ligne par carte bancaire, celle de la date de crédit sur le compte bancaire de EQUIPEMENT ONLINE de tout dépôt de chèque ou de virement bancaire.
Pour valider la commande définitivement, EQUIPEMENT ONLINE enverra, par email, une acceptation de commande. En aucun cas, EQUIPEMENT ONLINE n’aura à justifier un refus de commande.
EQUIPEMENT ONLINEne pourra honorer les commandes de produits que dans la limite des quantités disponibles dans ses stocks. En cas de rupture, EQUIPEMENT ONLINE s’engage, par email,  à informer le plus rapidement possible le Client de la rupture totale ou partiel, de la prochaine date de livraison possible, et à éventuellement lui proposer un produit de substitution. Dans tous les cas de figure, un accord formel du Client sera nécessaire pour entériner sa décision. En aucun cas, EQUIPEMENT ONLINE ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité des produits.
Le Client dispose d’une traçabilité complète du traitement de sa commande depuis la confirmation de commande jusqu’à la livraison. Pour ce faire, il dispose sur le site www.equipement-online.com à la rubrique : [Commande], section : [suivi de votre commande] de cet outil de suivi.


8- PAIEMENT DES COMMANDES
Sur le site www.equipement-online.com, le paiement des commandes peut s’effectuer par trois modes :
• Le paiement en ligne par carte bancaire ou de crédit (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). A défaut d’autorisation de paiement par carte, la commande ne pourra être validée.
• Le paiement par chèque bancaire à l’ordre de EQUIPEMENT ONLINE SARL adressé 12, rue Charles Nicolle – PAE du Capiscol – CS 634 34535 BEZIERS cedex. Le traitement de la commande (et sa confirmation par EQUIPEMENT ONLINE) n’interviendra que lorsque le montant du chèque sera crédité sur le compte de EQUIPEMENT ONLINE.
• Le virement bancaire sur le compte de EQUIPEMENT ONLINE chez CIC sous RIB XXXXX XXXXX XXXXXX. Le traitement de la commande (et sa confirmation par EQUIPEMENT ONLINE) n’interviendra que lorsque le montant du virement bancaire sera crédité sur le compte de EQUIPEMENT ONLINE.

9- LIVRAISON DES COMMANDES
Livraison par un transporteur mandaté par EQUIPEMENT ONLINE.
La remise matérielle des produits par le transporteur matérialise la livraison.
Pour la livraison de produit de grand volume ou de grand poids, le client est responsable des informations sur les conditions d’accessibilité du site, sur ses éventuelles restrictions ainsi que sur les conditions de déchargement. A cet effet, EQUIPEMENT ONLINE fournit, sur son site www.equipement-online.com,  lors de la saisie de la commande, des champs permettant de renseigner toutes ces problématiques.
Un empêchement de livraison lié à une erreur d’adresse de livraison et de lieu de livraison, ainsi que l’absence d’informations sur l’accessibilité au site de livraison provoquant une incapacité de déchargement mais aussi, d’absence du client pour la réception ne pourra engager la responsabilité de EQUIPEMENT ONLINE. En tout état de cause, la commande reste valable et le Client supportera les frais de nouvelle livraison sous forme d’une facturation additionnelle.
Transfert des risques. La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises sont livrées devant la porte de la maison ou au pied de l'immeuble.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
La réception des produits doit être faite par le Client ou par un de ses collaborateurs mandaté.
La réception de marchandise doit impérativement être faite devant le chauffeur du transporteur livrant la marchandise. Elle devra consister dans le comptage des colis reçus et dans la vérification extérieure et intérieure des produits contenus colis livrés. En cas de refus du chauffeur d’attendre ces contrôles, il est demandé au Client d’inscrire la mention « Le chauffeur n’assiste pas au déballage » sur le récépissé original du transporteur (pas sur le Bon de livraison). En cas de livraison conforme, le Client datera, signera et apposera le tampon de son entreprise sur le récépissé original du transporteur. De plus il y mentionnera son nom en lettres capitales et ce de manière lisible. A défaut de ses précautions, toute réclamation ultérieure sera nulle et non prise en compte par EQUIPEMENT ONLINE. Il est clairement indiqué que les mentions « sous réserve de déballage » ou toute mention approchante seront considérées comme non recevables par EQUIPEMENT ONLINE. Pour être recevables, les réserves de livraison devront être précises, claires et lisibles.
En cas de réserves apposées sur le récépissé original du transporteur, le Client à trois jours ouvrables pour les notifier, en lettre recommandée avec AR, au transporteur. Dans le même temps, un email circonstancié reprenant le numéro du bon de livraison devra être envoyé à EQUIPEMENT ONLINE à l’adresse suivante : sav@equipement-online.com. En l’absence de réserves notifiées au transporteur et à EQUIPEMENT ONLINE dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés et aucune réclamation ne pourra être faite a posteriori.
Concernant les réclamations à faire sur les vices apparents des produits ou à la non-conformité des produits commandés, le Client dispose d’un délai de huit (8) jours pour envoyer un email déclaratif à EQUIPEMENT ONLINE. L’email circonstancié reprenant le numéro du bon de livraison devra être envoyé à EQUIPEMENT ONLINE à l’adresse suivante : sav@equipement-online.com. En l’absence de réserves notifiées à EQUIPEMENT ONLINE dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés et aucune réclamation ne pourra être faite a posteriori.
Transfert de propriété.
EQUIPEMENT ONLINE conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. En application de la loi n°80335 du 12 mai 1980 (JO du 12/05/1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu'à la date ou celui-ci en aura intégralement payé le prix. Nonobstant cette réserve de propriété, le client est responsable des produits dés leur livraison. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués ils doivent nous être transmis dès réception.
En cas de refus par la banque d’un paiement par carte bancaire ou par chèque d’une livraison déjà effectuée, le client sera redevable, à titre de la clause pénale, d’une indemnité égale à 20% du montant de la commande. Le montant de la commande restant dû.

10- GARANTIE DES PRODUITS
Tous les produits livrés sont garantis jusqu’au déballage. EQUIPEMENT ONLINE acceptera tout appel en garantie dans un délai de huit (8) jours suivant la date de livraison. L’activation de la garantie se faisant par un email circonstancié reprenant le numéro du bon de livraison. Il devra être envoyé à EQUIPEMENT ONLINE à l’adresse suivante : sav@equipement-online.com. Passé ce délai et la notification de l’appel en garantie notifié à EQUIPEMENT ONLINE dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés et aucune réclamation ne pourra être faite a posteriori.
Dans le cadre d’un retour en garantie, le port de retour et de nouvelle livraison sont à la charge de EQUIPEMENT ONLINE.
Certains produits font l’objet d’une garantie contractuelle de la part du fabricant ou du fournisseur. Si tel est le cas, l’existence d’une garantie et sa durée sont indiqués dans chaque fiche produit par un pictogramme approprié. Le contrat de garantie entre le Client et EQUIPEMENT ONLINE est conclu par l’acte d’achat et la facture de EQUIPEMENT ONLINE. Le délai de la garantie cours à compter de la date de la facture émise par EQUIPEMENT ONLINE.
La garantie ne s'applique pas au cas de défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, d'un accident extérieur ou lorsque le vice allégué est notamment dû à une fausse manoeuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés effectués par le Client. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

Dans le cadre d’un retour de produit en garantie, les frais de retour jusqu’aux locaux de EQUIPEMENT ONLINE sont à la charge du Client. Les frais de restitution du produit sont à la charge EQUIPEMENT ONLINE.
Pour les produits livrés démontés, la garantie ne prend pas en compte les dégâts commis lors du montage. Le Client est responsable des opérations de montage, qu’il effectue à ses risques et périls.

11- RESPONSABILITE

EQUIPEMENT ONLINE ne peut être tenu, dans son exploitation, des cas de force majeure.
EQUIPEMENT ONLINE n’est pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pouraient résulter d’un mauvais fonctionnement, d’un mauvais usage, du non respect des prescriptions et recommandations concernant l’usage de chaque produit ou du dépassement des performances prévues ou prévisibles. Il en va de même pour un défaut d’entretien ou pour une exposition autre que celle prévue par le produit.
Une impossibilité d’usage totale ou partielle d’un produit, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à dédommagement ou à remboursement du produit.
La responsabilité de EQUIPEMENT ONLINE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site www.equipement-online.com.

12- INTEGRALITE DES CGV
La validité des présentes CGV ne saurait être affectée par des changements législatifs ou règlementaires, des cas de jurisprudence rendant tout ou partie des clauses du présent document.
En cas de contestation sur l’interprétation d’une des clauses des CGV, elle serait considérée comme régie selon les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance dont les sociétés ont un siège social en France.

13- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour tous les litiges et contestations qu'elle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de BEZIERS (34500), même en cas de référés ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

 

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